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1978111013 BE

1978111013 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111013 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

Publication: 19 avril 1979

Numéro: 1978111013

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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