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1978111012 BE

1978111012 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111012 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 11 avril 1979

Numéro: 1978111012

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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