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1978111009 BE

1978111009 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111009 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1978111009

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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