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1978111005 BE

1978111005 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111005 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973

Publication: 24 mars 1979

Numéro: 1978111005

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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