Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978111003 BE

1978111003 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les centrales à béton

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111003 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les centrales à béton Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les centrales à béton

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1978111003

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →