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1978111001 BE

1978111001 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978111001 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1978111001

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-10/

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