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1978110911 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978110911

page: 468

Dossier numéro: 1978-11-09/

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