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1978110910 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110910 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 21 novembre 1978

Numéro: 1978110910

page: 14212

Dossier numéro: 1978-11-09/

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