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1978110908 BE

1978110908 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de contrôleur principal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de contrôleur principal

Publication: 28 décembre 1978

Numéro: 1978110908

page: 16013

Dossier numéro: 1978-11-09/

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