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1978110906 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande, modifié par la loi du 5 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande, modifié par la loi du 5 juillet 1976

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978110906

page: 14041

Dossier numéro: 1978-11-09/

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