1978110903
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1978110903 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978110903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110903 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
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9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française
Publication: 1 février 1979
Numéro: 1978110903
page: 1370
Dossier numéro: 1978-11-09/33