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1978110902 BE

1978110902 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et de Ministre de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et de Ministre de la Culture française

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978110902

page: 1369

Dossier numéro: 1978-11-09/

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