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1978110901 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'Office d'Identification de l'Agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la reprise du personnel de l'Office d'Identification de l'Agglomération bruxelloise

Publication: 25 janvier 1979

Numéro: 1978110901

page: 1073

Dossier numéro: 1978-11-09/

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