1978110810
BE
BE
1978110810 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978110810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110810 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat
Publication: 9 décembre 1978
Numéro: 1978110810
page: 15285
Dossier numéro: 1978-11-08/
Ce texte modifie les textes suivants
1978010605 1976120109 1975121012 1976090210