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1978110809 BE

1978110809 8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110809 8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

Publication: 6 décembre 1978

Numéro: 1978110809

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-08/

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