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1978110807 BE

1978110807 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110807 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978110807

page: 14927

Dossier numéro: 1978-11-08/

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