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1978110805 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110805 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1978110805

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-08/

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