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1978110804 BE

1978110804 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110804 8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums

Publication: 20 mars 1979

Numéro: 1978110804

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-08/

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