Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978110709 BE

1978110709 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Administration générale de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110709 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Administration générale de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL créant un centre de traitement de l'information à l'Administration générale de la Coopération au développement

Publication: 19 décembre 1978

Numéro: 1978110709

page: 15674

Dossier numéro: 1978-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →