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1978110708 BE

1978110708 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978110708

page: 15350

Dossier numéro: 1978-11-07/

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