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1978110707 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110707 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Publication: 24 novembre 1978

Numéro: 1978110707

page: 14394

Dossier numéro: 1978-11-07/

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