1978110705
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1978110705 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978110705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110705 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
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7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
Publication: 30 novembre 1978
Numéro: 1978110705
page: 14746
Dossier numéro: 1978-11-07/