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1978110704 BE

1978110704 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Publication: 24 novembre 1978

Numéro: 1978110704

page: 14396

Dossier numéro: 1978-11-07/

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