Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978110702 BE

1978110702 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création de semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110702 7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création de semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création de semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1978110702

page: 1733

Dossier numéro: 1978-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →