1978110603
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1978110603 6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978110603 6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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6 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Publication: 24 novembre 1978
Numéro: 1978110603
page: 14401
Dossier numéro: 1978-11-06/30