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1978110303 BE

1978110303 3 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

Publication: 5 décembre 1978

Numéro: 1978110303

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-03/

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