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1978103114 oraf BE

1978103114 31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer (oraf)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103114 31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer

Publication: 12 avril 1980

Numéro: 1978103114

page: 4482

Dossier numéro: 1978-10-31/

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