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1978103108 BE

1978103108 31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978103108

page: 15947

Dossier numéro: 1978-10-31/

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