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1978103101 BE

1978103101 31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103101 31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1978103101

page: 1568

Dossier numéro: 1978-10-31/

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