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1978103012 BE

1978103012 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103012 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978103012

page: 16178

Dossier numéro: 1978-10-30/

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