Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978103010 BE

1978103010 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103010 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Source: Communications

Publication: 14 novembre 1978

Numéro: 1978103010

page: 13795

Dossier numéro: 1978-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →