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1978103008 BE

1978103008 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 20 décembre 1978

Numéro: 1978103008

page: 15757

Dossier numéro: 1978-10-30/

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