Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978103005 BE

1978103005 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103005 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978103005

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →