1978103003
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1978103003 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
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BE Justel 1978103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103003 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
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30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
Publication: 10 novembre 1978
Numéro: 1978103003
page: 13687
Dossier numéro: 1978-10-30/