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1978103001 BE

1978103001 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978103001 30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1978103001

page: 3661

Dossier numéro: 1978-10-30/

Erratum : Publication du 15 septembre 1979, page 10194

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