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1978102711 BE

1978102711 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102711 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Publication: 15 novembre 1978

Numéro: 1978102711

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-27/

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