Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978102710 BE

1978102710 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102710 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978102710

page: 13355

Dossier numéro: 1978-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →