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1978102709 BE

1978102709 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102709 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux attributions des bureaux des douanes

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978102709

page: 13354

Dossier numéro: 1978-10-27/

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