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1978102708 BE

1978102708 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102708 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les orages qui se sont abattus les 2 et 3 juin 1978 sur plusieurs endroits de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978102708

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-27/

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