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1978102707 BE

1978102707 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102707 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Publication: 15 décembre 1978

Numéro: 1978102707

page: 15577

Dossier numéro: 1978-10-27/

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