Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978102706 BE

1978102706 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au services social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102706 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au services social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au services social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978102706

page: 15169

Dossier numéro: 1978-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →