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1978102703 BE

1978102703 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102703 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Publication: 30 novembre 1978

Numéro: 1978102703

page: 14752

Dossier numéro: 1978-10-27/

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