Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978102702 BE

1978102702 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102702 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978102702

page: 14040

Dossier numéro: 1978-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →