1978102701
BE
BE
1978102701 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102701 27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Ouvrir la source officielle
27 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 20 janvier 1979
Numéro: 1978102701
page: 874
Dossier numéro: 1978-10-27/