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1978102505 BE

1978102505 25 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection

Publication: 5 décembre 1978

Numéro: 1978102505

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-25/

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