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1978102504 BE

1978102504 25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102504 25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SABENA, relative à la liaison des traitements et salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 30 novembre 1978

Numéro: 1978102504

page: 88888

Dossier numéro: 1978-10-25/

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