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1978102501 BE

1978102501 25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102501 25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Publication: 14 novembre 1978

Numéro: 1978102501

page: 13805

Dossier numéro: 1978-10-25/

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