1978102413
BE
BE
1978102413 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant institution à l'institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978102413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102413 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant institution à l'institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant institution à l'institut géographique national du Conseil scientifique prévu par l'article 7 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
Publication: 5 décembre 1978
Numéro: 1978102413
page: 14998
Dossier numéro: 1978-10-24/