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1978102410 BE

1978102410 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978102410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978102410 24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978102410

page: 14857

Dossier numéro: 1978-10-24/

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