1978102406
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1978102406 24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978102406
Art. 1 1978102406 24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-06-09/56, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 14-08-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-01-1985 publié le 20-03-1985